Politique de confidentialité

AlloTech.AI respecte votre vie privée et traite vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables.

1. Quelles données nous collectons

1.1 Données de compte et de facturation

Lors de votre inscription, nous collectons votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, ainsi que les informations nécessaires à la facturation. Les paiements sont traités par des processeurs tiers certifiés ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.

1.2 Données d'utilisation et de conversation

Nous collectons les messages que vous échangez avec les employés IA, les tâches soumises, les documents téléversés pour enrichir la mémoire de l'agent (RAG), les journaux d'utilisation (« logs ») et les métadonnées associées (horodatage, identifiant de session, type d'action). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service et à l'amélioration de la qualité des réponses.

1.3 Données techniques

Nous collectons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées sur le site marketing et les événements d'analyse, dans la mesure où vous y avez consenti.

2. Pourquoi nous traitons vos données

Nous utilisons vos données pour :

• fournir et exploiter la plateforme SaaS et les employés IA (exécution du contrat) ;
• gérer votre compte, votre forfait et vos crédits ;
• assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la conformité ;
• répondre à vos demandes de support ;
• vous envoyer des communications transactionnelles et, avec votre consentement, des communications marketing ;
• respecter nos obligations légales, notamment en vertu de la Loi 25.

3. Fondement juridique

Le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat de services pour l'utilisation de la plateforme ;
• votre consentement pour les cookies analytiques, les préférences et les communications marketing ;
• l'intérêt légitime d'AlloTech pour la sécurité et l'amélioration du service ;
• les obligations légales applicables au Québec et au Canada.

4. Sous-traitants et transferts

Par défaut, vos données sont hébergées au Canada. Nous utilisons des fournisseurs d'hébergement, de base de données (PostgreSQL, Redis, Qdrant) et d'infrastructure canadiens ou conformes à la Loi 25. Les modèles de langage par défaut sont fournis par Kimi (Moonshot) et Ollama ; d'autres fournisseurs peuvent être configurés selon votre forfait. Aucun transfert transfrontalier de données n'est effectué par défaut. Lorsqu'un traitement à l'étranger est nécessaire, il est encadré par des clauses contractuelles appropriées.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou requis par la loi. Les données de compte et de facturation sont conservées pendant sept (7) ans pour les besoins fiscaux. Les conversations et documents RAG sont conservés pendant la durée du contrat et supprimés dans les 90 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale contraire. Les journaux de sécurité sont conservés pendant douze (12) mois.

6. Vos droits en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE

Vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos renseignements personnels ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour le marketing et les cookies ;
• droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

7. Barrières d'approbation et traçabilité

Conformément à notre approche « Law 25 by design », chaque action à effet réel passe par une barrière d'approbation. Les actions, les approbations et les refus sont consignés dans un journal d'audit consultable par les administrateurs de votre compte.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement du site, des témoins analytiques pour mesurer l'audience et des témoins de préférences pour la langue et l'affichage. Les témoins non essentiels requièrent votre consentement. Consultez notre Politique de témoins pour plus de détails.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est :

• Salem Boudehb, CEO
• Courriel : [email protected]
• Adresse : Laval, Québec, Canada

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.