Note: Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat.

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation du service SaaS régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AlloTech.AI (« AlloTech », « nous »), accessible sur app.allotech.ai, par toute personne ou entreprise (« Client », « vous »). En créant un compte, en souscrivant à un forfait ou en utilisant nos employés IA, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et accès

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'informations frauduleuses ou d'utilisation non autorisée.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et la LCAP. Il est interdit d'utiliser les employés IA pour générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate.

4. Employés IA, sorties et barrières d'approbation

Les employés IA produisent des suggestions, des brouillons et des actions proposées à partir de vos instructions et des documents que vous leur fournissez. Par défaut, les actions ayant un effet réel (envoi de courriel, modification de donnée, création d'événement, etc.) passent par une barrière d'approbation que vous devez valider. Le mode entièrement autonome est désactivé par défaut et ne peut être activé que volontairement, par employé et selon les permissions accordées.

AlloTech ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation juridique des sorties IA. Vous demeurez responsable de la vérification finale avant toute décision commerciale, juridique ou réglementaire.

5. Forfaits, crédits et facturation

Nos forfaits SaaS (Découverte, Équipe, Entreprise) sont facturés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. L'utilisation est mesurée en heures de travail IA ou crédits, selon le forfait choisi. Les paiements sont traités par des processeurs tiers sécurisés. Nous ne conservons pas les numéros de carte de crédit sur nos serveurs.

6. Garantie de remboursement de 7 jours

Pour les forfaits en libre-service (Découverte et Équipe), nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours à compter de la première facturation, sans justification. Au-delà de ce délai, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Pour les forfaits Entreprise, aucun remboursement n'est accordé une fois que les travaux de mise en œuvre ont débuté.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les données, documents et instructions que vous fournissez. AlloTech conserve les droits sur la plateforme, les modèles, les invites génériques, les composants logiciels et les améliorations qui ne sont pas spécifiquement créés pour vous. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, décompiler ou redistribuer la plateforme.

8. Confidentialité et données

Notre traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à ce traitement. Vous vous engagez à ne fournir que des données dont vous avez le droit de partager avec nous.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AlloTech pour tout dommage lié au service ne dépassera pas les montants payés par vous au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur. AlloTech ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. AlloTech peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation matérielle des présentes conditions. À la résiliation, votre droit d'accès cesse et vos données sont conservées puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents situés dans la province de Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez le dirigeant responsable :

Salem Boudehb, chef de la direction (CEO)
Courriel : [email protected]
Courriel support : [email protected]
Site Web : allotech.ai