Documents légaux
Index des conditions, politiques et documents de conformité d'AlloTech.AI.
Date d'entrée en vigueur: 28 juillet 2026
Note: Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents juridiques et de conformité d'AlloTech.AI. Ces documents s'appliquent à l'utilisation de notre site Web et de notre plateforme SaaS.
Documents juridiques
Règles d'utilisation de la plateforme SaaS, des employés IA et des forfaits.
Collecte, utilisation et protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25.
Utilisation des témoins et gestion de vos préférences.
Limites de garantie et responsabilités liées au site et aux sorties IA.
Modalités de facturation, garantie de 7 jours et remboursements.
Chiffrement, hébergement canadien, RBAC et barrières d'approbation.
Contact juridique
Pour toute question juridique ou relative à la protection des données, contactez Salem Boudehb, chef de la direction, à [email protected].