Politique de paiement et de remboursement
Modalités de facturation, garantie de 7 jours, remboursements et annulation des forfaits SaaS AlloTech.AI.
Date d'entrée en vigueur: 28 juillet 2026
Note: Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat.
La présente politique décrit les modalités de facturation, de paiement et de remboursement applicables aux forfaits SaaS AlloTech.AI.
1. Forfaits et devise
Nos forfaits en libre-service sont le forfait Découverte, le forfait Équipe et le forfait Entreprise. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus (TPS/TVQ).
2. Crédits
L'utilisation du service est mesurée en crédits. Un crédit correspond à environ 1 000 jetons traités par le modèle de langage lorsqu'un employé IA exécute des tâches, analyse des documents ou interagit avec vos systèmes; les jetons de réponse comptent davantage que les jetons lus, et un modèle plus avancé consomme plus de crédits. Un travail qui échoue n'est pas facturé. Les crédits inutilisés restent à votre solde. Au-delà de votre forfait, le service s'arrête, sauf si vous avez activé le dépassement; il est alors facturé 25 $ CAD par 1 000 crédits sur votre prochaine facture.
3. Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit et, sur demande pour les forfaits Entreprise, par virement bancaire. Les paiements sont traités par des processeurs certifiés conformes aux normes PCI-DSS. AlloTech.AI ne conserve pas les numéros de carte.
4. Cycle de facturation
Les forfaits en libre-service sont facturés mensuellement à l'avance. Les forfaits Entreprise peuvent être facturés mensuellement ou annuellement, selon l'offre acceptée. Les factures sont émises par courriel et disponibles dans le portail client.
5. Garantie de remboursement de 7 jours
Pour les forfaits Découverte, Solo et Équipe, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours suivant la première facturation, sans justification. Pour en faire la demande, contactez [email protected] avant l'expiration du délai. Une fois le délai écoulé, les abonnements en cours ne sont pas remboursables.
6. Remboursements pour les forfaits Entreprise
Les forfaits Entreprise sont personnalisés et incluent des travaux de configuration, d'intégration et de déploiement. Aucun remboursement n'est accordé une fois que les travaux de mise en œuvre ont débuté. Toute annulation avant le début des travaux fait l'objet d'un remboursement intégral des sommes versées.
7. Annulation et proratisation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est généralement accordé pour une annulation en cours de période, sauf en cas de garantie applicable.
8. Paiements en retard
Les factures impayées peuvent entraîner une suspension temporaire de l'accès au service après un préavis écrit. Des frais de retard peuvent s'appliquer conformément aux conditions du forfait Entreprise.
9. Modifications des tarifs
Nous pouvons modifier nos tarifs en publiant un préavis raisonnable. Les changements s'appliquent à la prochaine période de facturation. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant qu'ils ne prennent effet.
10. Contact
Pour toute question relative aux paiements ou aux remboursements, contactez-nous à [email protected].