Politique de paiement et de remboursement
Modalités de facturation, garantie de 7 jours, remboursements et annulation des forfaits SaaS AlloTech.AI.
Date d'entrée en vigueur: 28 juillet 2026
Note: Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat.
La présente politique décrit les modalités de facturation, de paiement et de remboursement applicables aux forfaits SaaS AlloTech.AI.
1. Forfaits et devise
Nos forfaits en libre-service sont le forfait Découverte, le forfait Équipe et le forfait Entreprise. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus (TPS/TVQ).
2. Heures de travail IA et crédits
L'utilisation du service est mesurée en heures de travail IA ou en crédits, selon le forfait. Une heure de travail IA correspond au temps de traitement consommé par un employé IA pour exécuter des tâches, analyser des documents ou interagir avec vos systèmes. Les crédits non utilisés dans un mois donné peuvent faire l'objet d'une expiration selon les conditions du forfait.
3. Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit et, sur demande pour les forfaits Entreprise, par virement bancaire. Les paiements sont traités par des processeurs certifiés conformes aux normes PCI-DSS. AlloTech.AI ne conserve pas les numéros de carte.
4. Cycle de facturation
Les forfaits en libre-service sont facturés mensuellement à l'avance. Les forfaits Entreprise peuvent être facturés mensuellement ou annuellement, selon l'offre acceptée. Les factures sont émises par courriel et disponibles dans le portail client.
5. Garantie de remboursement de 7 jours
Pour les forfaits Découverte et Équipe, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours suivant la première facturation, sans justification. Pour en faire la demande, contactez [email protected] avant l'expiration du délai. Une fois le délai écoulé, les abonnements en cours ne sont pas remboursables.
6. Remboursements pour les forfaits Entreprise
Les forfaits Entreprise sont personnalisés et incluent des travaux de configuration, d'intégration et de déploiement. Aucun remboursement n'est accordé une fois que les travaux de mise en œuvre ont débuté. Toute annulation avant le début des travaux fait l'objet d'un remboursement intégral des sommes versées.
7. Annulation et proratisation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est généralement accordé pour une annulation en cours de période, sauf en cas de garantie applicable.
8. Paiements en retard
Les factures impayées peuvent entraîner une suspension temporaire de l'accès au service après un préavis écrit. Des frais de retard peuvent s'appliquer conformément aux conditions du forfait Entreprise.
9. Modifications des tarifs
Nous pouvons modifier nos tarifs en publiant un préavis raisonnable. Les changements s'appliquent à la prochaine période de facturation. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant qu'ils ne prennent effet.
10. Contact
Pour toute question relative aux paiements ou aux remboursements, contactez-nous à [email protected].